{Charte protection de la vie privée}
{Protection des données personnelles}

Date d’entrée en vigueur : 05 Février 2019

La présente charte détaille la politique de le société DUBOST SPORTS LOISIRS en matière de gestion des données personnelles.
Nous souhaitons vous expliquer ici la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits. 
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous avons à cœur d’établir avec nos consommateurs une relation de confiance. C’est pourquoi nous invitons les visiteurs et clients de notre site à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité. Notre Politique est en effet susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins et ces modifications prendront effet immédiatement.
Cette charte vient compléter les « Conditions Générales de Vente » (CGV) du site et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur notre site. En utilisant notre site, vous déclarez accepter les termes de cette charte.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service client au 04.73.94.19.05 du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou via le formulaire de contact du site, ou encore directement par mail à l’adresse : helen.dsl@orange.fr.


1/ INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les termes "DUBOST BETA ; DUBOST SHERCO, DUBOST HVA", "nous" ou "nos" que nous utilisons désignent la société DUBOST SPORTS LOISIRS.

Par l’intermédiaire de son site, la société DUBOST SPORTS LOISIRS est amenée à récolter des données personnelles communiquées notamment lors de la création de votre compte client sur notre site, lors de la réalisation d’une commande, à l’inscription à notre programme de newsletter pour recevoir nos offres, ou à la rédaction d’un avis sur un produit.

DUBOST SPORTS LOISIRS est responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, la société DUBOST SPORTS LOISIRS est "responsable du traitement". La société DUBOST SPORTS LOISIRS s’engage à veiller au respect de la protection de vos données personnelles, de vous informer au sujet de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition et de procéder au respect des formalités légales et réglementaires.


2/ COLLECTE ET GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre utilisation des sites DUBOST-HVA ; DUBOST-BETA, DUBOST-SHERCO, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel, qui nous sont communiquées dans les cas suivants : 

  • Lors de votre inscription comme utilisateur à notre site : dès lors que vous décidez de créer votre compte sur notre site, nous avons besoin de traiter vos données afin de vous identifier et de vous proposer des services ou fonctionnalités accessibles en tant qu’utilisateur inscrit.
  • Lors d’une commande : lorsque vous passez une commande sur notre site, nous avons besoin de traiter vos données afin de :
    • vous contacter vis-à-vis de la mise à jour du statut de votre commande.
    • gérer le paiement des produits que vous venez de commander.
    • gérer le possible retour d’après achat et gérer vos demandes d’informations sur des produits auprès du service client (disponibilités, délais de livraison, fonctions…).
    • facturer et mettre à votre disposition les factures de vos différents achats effectués sur notre site.
  • Lors de vos demandes ou requêtes réalisées auprès du service client : nous ne traiterons que les données nécessaires pour répondre à votre besoin.
  • Lors de votre inscription à la newsletter : si vous vous êtes abonné à la newsletter, nous traiterons les données pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’informations ciblées sur des produits ou services via e-mail. Ces données comportent l’analyse de votre profil utilisateur ou client afin de déterminer quelles sont vos préférences et quels sont les produits qui pourraient le plus vous correspondre afin de vous envoyer des suggestions pertinentes avec votre style de vie et vos envies. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en contactant notre service client ou via votre compte client sur le site (il vous suffit de décocher la case "s’inscrire à la newsletter" dans la partie "Vos informations personnelles" de votre compte) et également en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chaque newsletter envoyée.
  • Lors de votre visite sur le site : afin d’analyser votre comportement sur le site, d’élaborer des reportings et statistiques commerciales, éventuellement des études de marché ou de comportements dans le but de nous améliorer et de répondre au mieux à vos attentes sur le site.

Par "données personnelles" ou "données à caractère personnel", nous entendons toutes les données qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement telles que nom, prénom, pseudo, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe et/ou portable, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, adresse de connexion/IP, détails de vos abonnements sur le site.

Nous nous engageons à collecter seulement les données strictement nécessaires à la finalité du traitement souhaité afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services sur notre site.

Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons et ne diffuserons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de votre contrat conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant pour notre compte conformément à l’Art. 28 du RGPD ou si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

3/ QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :
    Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :
    Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.
  • Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :
    Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
  • Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :
    Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :
    Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :
    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant directement.

DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.
Vous pouvez, en outre, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ).

4/ CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre site web et nos produits en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter.

À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles grâce à votre droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement. 

5/ DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées vous concernant, sont destinées à la société DUBOST SPORTS LOISIRS afin de pouvoir réaliser les traitements présentés ci-dessus. Nous pouvons être amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :

  • des établissements financiers
  • des entités de détection et de prévention des fraudes
  • des fournisseurs de services technologiques
  • des fournisseurs et collaborateurs des services de logistiques, de transport et de livraison
  • des fournisseurs de services liés au service client
  • des fournisseurs et collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité.

6/ PROTECTION DE VOS DONNÉES

La protection et la sécurité de vos données personnelles est une priorité. C’est pourquoi nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
Ceci a pour but de préserver la sécurité de vos données et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, détruites, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est pourquoi nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants et mot de passe à d’autres personnes, à vous déconnecter systématiquement de votre compte client, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous utilisez un ordinateur partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiants et mot de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

7/ COOKIES

Le terme "cookies" regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur.
Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations sont donc susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu pour vous satisfaire au maximum.
Ainsi, lorsque vous visitez notre site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre site.
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies : autoriser, limiter ou interdire les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur étant différent, vous trouverez la procédure à suivre dans le menu d’aide du navigateur.
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